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Vous devez inclure les éléments suivants dans votre allégation de violation de droits d'auteur:

  • Fournir le justificatif de la personne autorisée à agir au nom du titulaire d'un droit exclusif auquel il aurait été porté atteinte.
  • Fournir des coordonnées suffisammment précises afin que nous puissions vous contacter. Vous devez également inclure une adresse électronique valable.
  • Vous devez identifier de façon suffisamment détaillée l'oeuvre protégée à laquelle il aurait prétendument été porté atteinte et inclure au moins un mot-clé y faisant référence dans les résultats de recherche.
  • Une déclaration indiquant que la partie plaignante pense en toute bonne foi que l'utilisation des informations dans les circonstances invoquées n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur, son agent ou la loi.
  • Une déclaration indiquant que les informations contenues dans la notification sont exactes et, sous peine de faux, que la partie plaignante est autorisée à agir au nom du titulaire d'un droit exclusif auquel il aurait été porté atteinte.
  • Elle doit être signée par la personne autorisée à agir au nom du titulaire d'un droit exclusif auquel il aurait été porté atteinte.
  • Utilisez la messagerie de l'entreprise. Pas de messagerie gratuites (AOL, Yahoo, Hotmail, Gmail etc.)
  • Veuillez fournir une URL complète, pas de catégories ou de requêtes de recherche.


Renseignements:

  • Envoyer le procès-verbal écrit à l'adresse suivante et un avis par courriel à : admin[at]smartorrent[dot]com
  • Veuillez prévoir 30 jours ouvrables pour le retrait des liens. Veuillez noter que l'envoie de votre plainte à d'autres parties telles que notre fournisseur d'accès à Internet n'accélérera pas votre demande et pourrait donner lieu à une réponse tardive en raison d'un dépôt de plainte inexacte.
  • La direction de smartorrent.com travaille dur jour après jour à construire un environnement légal et sécurisé pour l'ensemble des visiteurs du site Web et des utilisateurs.

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